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I / Généralités :
I.1 / Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ATELIER 89 et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du sites d'ATELIER 89 acceptant les présentes conditions générales de vente.
I.2 / Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients sur le site d'ATELIER 89
I.3 / Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions de vente" sur le site ATELIER 89. Ainsi, toute commande de produit(s) passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
II / Prise de commande des produits d’ATELIER 89 :
II.1 / Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
II.2 / Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
II.3 / Toute commande passée auprès d’ ATELIER 89 sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon le mode suivant : e-mail (courrier électronique - courriel).
II.4 / Avant paiement, la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande. Après paiement, la commande peut être annulée sur simple demande du client sauf pour les commandes spéciales dont la mise en oeuvre est déjà engagée et pour les commandes dont l'envoi est déjà effectué.
II.5 / Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids théoriques ainsi que les tailles dimensions et indication des matériaux, les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager ATELIER 89
II.6 / ATELIER 89 conseille aux clients qui commandent directement sur son site web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par ATELIER 89.
III / Mode de Paiement :
III.1 / Tous les achats effectués sur le site d'ATELIER 89 ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente du ou des produit(s) ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.En tant artistes adhérents à la maison des artistes nous sommes non assujetti à la T.V.A , article 293 bis du code général des impots.
III.2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, ATELIER 89 adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande par courrier électronique (email/courriel).
III.3 / ATELIER 89 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
III.4 / ATELIER 89 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
III.5 / Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus, avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits et l'application d'un clause pénale.
III.6 / ATELIER 89 se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant dû, majoré des frais de dossiers éventuels.
III.7 / Les paiements acceptés sont les suivants :
- France : Système "PayPal" de paiement par carte bancaire,chéques , mandat
- DOM-TOM : Système "PayPal" de paiement par carte bancaire et , chéques , mandat
- Etranger : Système "PayPal" de paiment par carte bancaire
IV / Informations sur les produits ATELIER 89:
IV.1 / Le site ATELIER 89 présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
IV.2 / Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site ATELIER 89 (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas ATELIER 89 quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. ATELIER 89 ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.
IV.3 / Les produits et les prix présentés sur le site ATELIER 89 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
V / Prix de vente:
V.1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en euros .
V.2 / Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ( sauf erreur typographique ).
V.3 / Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.Commande inférieure à 30 € TTC : 5,50 €
Commande supérieure à 30 € TTC : frais de port offerts pour le produits du jardin de l'atelier.
V.4 / Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
VI / Modalités de livraison :
VI.1 / Les produits achetés sur le site d' ATELIER 89 peuvent être livrés en France Métropolitaine et à l’ étranger ( pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services ).
VI.2 / La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client t. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
VI.3 / En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
VI.4 / La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
VI.5 / Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
VI.6 / Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
VI.7 / Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à ATELIER 89.
VII / Délais de livraison :
VII.1 / Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination. En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement peut être de deux à trois semaines/ un mois selon le modèle.
VII.2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
VII.3 / En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ATELIER 89 est dégagée de toute responsabilité.
VII.4 / Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers ATELIER 89.
VII.5 / En cas d'indisponibilité de la part d’ATELIER 89 de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.
VIII / Réclamations :
VIII.1 / Le client devra formuler auprès d’ATELIER 89 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
VIII.2 / La formulation de cette réclamation auprès d’ATELIER 89 sera effectuée par lettre recommandée.
VIII.3 / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ATELIER 89 de toute responsabilité vis à vis du client.
IX / Satisfait ou remboursé :
IX.1 / A compter de la date de livraison de votre commande, Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés ( les frais de livraison et de retour restent à la charge du client ). Ce droit à la rétractation comprend également la possibilité d'échange de produit, ainsi le client se doit de renvoyer la marchandise en parfait état (en recommandé avec accusé de réception). Dépassé ce délai de sept (7) jours francs, aucun échange n'est possible sauf cas exceptionnel dans le cadre d'un geste commercial. Cependant, dans tous les cas d'échange, les frais de port de retour et de renvoi du nouveau produit remplaçant restent à la charge du client (frais de port d'un renvoi : même frais que ceux facturés pour l'envoi initial de la commande ( cela inclut les frais de dossier et de traitement compris ) A régler lors du retour de marchandise sous forme de mandat postal ou chèque bancaire/postal à l'ordre M. ou Mad Rat.
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A noter que toute demande de remboursement ou d'échange doit être précédée d'un mail à ATELIER 89.
IX.2 / Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration par un envoi en recommandé et/ou avec suivi.
IX.3 / Le retour des articles doit ce faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance ATELIER 89 ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
IX.4 / Ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille (empêchement toute rééxploitation de la marchandise) .
X / Réserve de propriété et responsabilité :
X.1 / ATELIER 89 conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
X.2 / L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à ATELIER 89 le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client ( toute éventuelle remise en état des articles sera à la charge du client ).
XI / Facturation :
XI.1 / Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.
XII / Attribution de juridiction :
XIII.1 / Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de SENS (89) - France. |
